Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site katya-jewellery.com, édité par la société Nous&Co, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 939 870 739, dont le siège social est situé au 1 Rue du Capitaine Guynemer, 92270 Bois-Colombes, France.
1. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site katya-jewellery.com. Nous&Co apporte le plus grand soin à la description de ses produits et à la présentation des photos. Toutefois, de légères différences peuvent exister (notamment en raison du caractère artisanal ou des réglages d’écran), ce que l’acheteur accepte.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Nous&Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
3. Commande
La commande est validée une fois le paiement accepté.
Nous&Co se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime (commande anormale, litige existant, défaut de paiement…).
Une confirmation de commande est envoyée par email.
4. Paiement
Le règlement des achats s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, autres moyens sécurisés).
Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement agréé. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Nous&Co.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Les délais de livraison peuvent varier selon le pays de destination et sont donnés à titre indicatif.
Nous&Co ne peut être tenue responsable d’un retard dû au transporteur.
En cas de non-réception, merci de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier de motif.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur revente à l’état neuf.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur demande (article L221-28 du Code de la consommation).
7. Retour et remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours via le moyen de paiement initial.
Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne sera ni repris ni remboursé.
8. Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut, merci de nous contacter via le formulaire de contact disponible sur le site.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données personnelles.
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10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (visuels, textes, créations, bijoux) sont la propriété exclusive de Nous&Co.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Nous&Co.